Textes
Droits et politiques publiques
Des instruments datés, des juridictions nommées, aucune extrapolation.
Un atlas juridique sérieux dit le pays, le texte, la date, et ce qu’il ne sait pas. Une loi française ne décrit pas la Belgique. Un principe d’experts n’est pas un traité. Un arrêt célèbre n’est pas toute la jurisprudence. Les fiches de ce pilote le répètent parce que l’erreur contraire est la plus fréquente.
Ceci n’est pas un cabinet. Rien ici n’est un conseil juridique utilisable devant un guichet.
Disciplines concernées : Droit · Science politique
Notices rattachées
- Sexe assigné à la naissanceMention de sexe inscrite à la naissance, en général après un regard sur les organes génitaux externes. C’est une décision administrative, appuyée sur un critère visible, pas un inventaire du corps.
- IntersectionnalitéConcept forgé par Kimberlé Crenshaw en 1989 : des dispositifs qui ne traitent qu’un axe de discrimination à la fois rendent certaines personnes juridiquement invisibles, en particulier des femmes noires.
- Incongruence de genreCatégorie de la CIM-11 (OMS), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, placée dans le chapitre de la santé sexuelle et non plus parmi les troubles mentaux. Elle décrit une incongruence marquée et persistante entre le genre vécu et le sexe assigné, dans un cadre de classification sanitaire. Elle n’est pas l’identité trans.
- HomoparentalitéSituations où au moins un parent se dit homosexuel, lesbien, bisexuel, ou où un couple de même sexe élève un enfant. C’est une organisation familiale, pas une orientation sexuelle et pas un type psychologique d’enfant.